La Cour d’appel de Beni Mellal a organisé une rencontre d’étude et de concertation autour de l’avant –projet de réforme du code pénal, Mardi 12 Mai 2015, à Berni Mellal.
L’Avant –projet de réforme du code pénal a été au centre des discussions et du débat fructueux lors de la journée d’étude organisée par la Cour d’appel, à Beni Mellal, Mardi 12 Mai 2015.
A l’inauguration de cette rencontre, l’accent a été mis sur le rôle primordial de l’avant-projet de réforme du code pénal qui est le fruit du dialogue national sur la réforme de la justice. Et c’est dans ce cadre que M Mohamed Khelloufi, Conseiller près la Cour d’appel de Beni Mellal a déclaré que « L’avant-projet de réforme du code pénal est à l’origine de nouveautés positives. Qui plus est, l’avant-projet précité s’assigne pour objectif une révision générale du code pénal pour qu’il soit au niveau des aspirations de tout le monde dans le cadre de la nouvelle Constitution de 2011, des traités internationaux… » Avant d’ajouter que « Ce projet de réforme est accompagné de nouveautés positives comme les peines alternatives aux peines privatives de liberté pour les délits punis de moins de deux ans de prison… » a-t-il souligné.
Pour M Ahmed Mesmouki, Procureur général près la Cour d’appel de Beni Mellal, « Le Ministère de la justice et des libertés a donné naissance à ce projet de réforme pour donner une occasion à tout le monde d’y participer. L’avant-projet de réforme du code pénal de la justice connait un grand nombre de changements et de nouveautés au niveau des différentes peines comme les peines alternatives… »
Par la suite M le Procureur général a procédé à la présentation d’un grand nombre de remarques portant sur les définitions et les concepts au niveau des articles de l’Avant-projet de réforme du code pénal…M le procureur a souligné que « Malgré toutes ces remarques, rien ne peut altérer la grandeur de ce projet de grande envergure ».
Les interventions qui se sont succédé, celle du président du barreau des avocats de Beni Mellal, de M Mohamed Atik, de M Said Chaib, premier président près la cour d’appel de Beni Mellal…ont mis en exergue l’importance du projet précité. Cependant, d’autres amendements doivent y être introduits pour qu’il soit en adéquation avec les mutations sociétales actuelles.
En outre, M le premier président près la cour d’appel de Beni Mellal a ajouté que « Nous sommes ici, aujourd’hui, pour débattre d’un projet qui a fait couler beaucoup d’encre. Le code pénal doit aller de pair avec les grands changements que connaissent nos sociétés et sur la scène internationale. Ainsi, le Ministère de la justice et des libertés a pris l’initiative de soumettre cet avant-projet de réforme à l’approbation de tous les acteurs concernés. Qui plus est, l’avant-projet précité comporte des nouveautés bien qu’il ait grand besoin d’amendements, de changements car l’œuvre humaine aspire toujours vers la perfection… ».
M Mustapha Ramid, Ministre de la justice et des libertés s’est toujours montré flexible quant aux revendications des marocains au sujet des articles de réforme « Tout est modifiable sauf les articles concernant la pénalisation des rapports sexuels en dehors du mariage et la rupture publique du jeûne pendant le mois du Ramadan ». L’objectif a déclaré M Ramid est de « hisser cet avant-projet de réforme au niveau des aspirations de tous les marocains ».
Et si certains débats portent sur des insuffisances dans la procédure et les contenus, d’autres, au contraire, voient dans cet avant-projet de réforme une initiative louable qui réaliserait les résultats escomptés.
De nos jours, nos sociétés connaissent des métamorphoses radicales de même sur la scène internationale. Ainsi, le nouveau code pénal doit être à même de répondre aux attentes des marocains.
Notons que les principaux points de l’Avant-projet de réforme sont : l’introduction de plusieurs dispositions dans le but de sanctionner la discrimination, le racisme ou l’incitation à la haine, l’introduction des peines alternatives, le renforcement des sanctions contre le harcèlement sexuel dans la rue et l’introduction d’un article réprimant ce qui porte atteinte aux religions, aux prophètes ou à Dieu et d’un article sur les crimes d’honneurs.
